Syndic – Gestion – Transaction – Location
Syndic-Gestion Transaction-Location
Syndic de copropriété
Sanimmo, un syndic de copropriété de proximité, à l'écoute et de conseil
Votre agence Sanimmo
Une structure proche des ses clients, qui entretien des relations de proximité.
Comptables immobilier de formation, nous avons à cœur de gérer la trésorerie de votre copropriété, tout en assurant la conservation et l’entretien de la structure et des parties communes. Nous vous conseillons sur les décisions à prendre concernant votre copropriété
– Révision des contrats d’assurances, ménages ,…
– Visites contractuelles sur site afin d’établir un rapport sur l’ensemble de la copropriété.
– Un intermédiaire avec les prestataires, choisis ensembles, pour la bonne préservation des parties communes et des équipements.
– La gestion et le suivi des débiteurs, pour la pérennité de votre trésorerie.
Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires
À ce titre, il gère les finances et l’administration de la copropriété. Pour cela, il doit veiller au maintien en bon état d’usage et de jouissance de toutes les parties communes: Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps…) et des terrains (jardins, parcs…) affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires de l’immeuble et de ses équipements.
Gestion financière
Le syndic doit réaliser le budget prévisionnel de la copropriété en collaboration avec le conseil syndical, les comptes du syndicat et leurs annexes, et les soumettre au vote des copropriétaires.
Il doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Toutes les sommes reçues au nom et pour le compte du syndicat de copropriétaires doivent être versées sur ce compte.
La notion de compte séparé implique que le titulaire du compte soit le syndicat de copropriétaires. La personne apparaissant sur les relevés bancaires comme titulaire du compte doit donc être le syndicat de copropriétaires et non le syndic.
- À savoir : Le fait que l’intitulé du compte mentionne le nom du syndic ou ne mentionne pas le nom du syndicat fait supposer qu’il ne s’agit pas d’un compte séparé.
Gestion administrative
Le syndic doit remplir les missions suivantes :
Réaliser et mettre à jour la fiche synthétique de la copropriété
Réaliser et mettre à jour de la liste de tous les copropriétaires avec indication de leur lot, état civil, domicile et, s’ils ont donné leur accord, leur adresse électronique
Faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale des copropriétaires (AG)
Administrer l’immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires
Représenter le syndicat de copropriétaires en justice
Établir et mettre à jour le carnet d’entretient de l’immeuble
Informer les occupants de l’immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises en AG
Gérer les archives du syndicat de copropriétaires
Il doit par ailleurs obligatoirement organiser un vote en AG concernant les décisions suivantes :
Souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile du syndicat (en cas de refus, le syndic peut souscrire cette assurance pour le compte du syndicat)
Délégation à une entreprise spécialisée de la gestion des archives du syndicat des copropriétaires
Signature des contrats avec toute entreprise ou prestataire qui lui est liée
Quelques définitions
Copropriété
La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie par lots, entre plusieurs personnes partageant la même structure d’habitation, chaque lot comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes.
Syndicat des copropriétaires
Dans un immeuble en copropriété, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité le syndicat de copropriétaires. Le syndicat se réunit au moins une fois par an pour voter les décisions qui concernent la copropriété. Le syndicat peut agir en justice à l’encontre notamment d’un copropriétaire. La responsabilité du syndicat peut également être mise en cause.
Budget prévisionnel
Le budget prévisionnel sert à planifier les dépenses courantes de l’immeuble pour l’année à venir. Il est préparé par le syndic de copropriété en concertation avec le conseil syndical. Il est voté en assemblée générale des copropriétaires.
Parties communes
Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps…) et des terrains (jardins, parcs…) affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires
Règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l’immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d’engager sa responsabilité.
Charges de copropriété
Les charges de copropriété sont les dépenses courantes que doivent payer collectivement les copropriétaires pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété. Il y a 2 catégories de charges : les charges générales (Assurance, ménage, eau, électricité, factures d’interventions,…) relatives à l’administration, la conservation et l’entretien des parties communes et les charges spéciales pour les services collectifs et équipements communs. La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges et des ses tantièmes affectés respectivement, conformément au règlement de copropriété et à l’État Descriptif de Division à jour.
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